«Mettre
fin au reste à charge pour l’achat d’un fauteuil roulant, c’est
permettre enfin à chacun d’accéder à un fauteuil réellement adapté à sa
vie, sans devoir courir après les financements ou lancer des cagnotte», salue Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Chaque année, quelque 150 000 personnes acquièrent un fauteuil.
Parmi elles, 10 000 ont besoin d’appareils manuels très spécifiques,
adaptés à des handicaps complexes, et 15 000 utilisent des équipements
électriques pour une mobilité autonome. La réforme concerne également
les usagers temporaires, qui concernent environ 400 000 personnes par
an.
Promis par le
président de la République Emmanuel Macron, lors de la Conférence
nationale du handicap de 2023, ce chantier permet, outre une prise en
charge à 100% de l’Assurance Maladie sans avance de frais, de mettre en place un guichet unique. Les délais sont également encadrés à 15 jours maximum pour les équipements les plus courants et 2 mois pour «les besoins très spécifiques de compensation du handicap» (sur devis). Tous les «véhicules pour personnes en situation de handicap», remboursés doivent respecter les normes européennes.
Concrètement, un
fauteuil électrique verticalisateur, pris en charge auparavant jusqu'à
un peu plus de 5 000 €, est désormais remboursé à hauteur de 21 000 €, «options supplémentaires incluses»,
précise le ministère chargé du handicap. Et pour un fauteuil manuel
actif soudé, modèle très évolué et léger, la prise en charge maximale
passe de 600 € à plus de 6 000 €. Pour un fauteuil sportif manuel dont
le montant ne dépasse pas 2 400 €, la prise en charge ne nécessite pas
de procédure supplémentaire. Au-delà de ce seuil, une demande d'accord
d'entente préalable sur devis doit être faite auprès de l'Assurance
maladie ou de la MSA, qui disposent de deux mois pour répondre.
Les complémentaires santé sont également mises à contribution dans le cadre de ce dispositif de «prise en charge renforcé». Elles y participeront dans le cadre locations de courte durée, avec un impact financier estimé entre 55 et 60 Ms € en année plein, «un investissement significatif», avait pointé l’Unocam (représentant les trois familles) dans un avis rendu en octobre dernier.
Pour l’Assurance Maladie cette prise en charge intégrale devrait représenter un coût total de 400 à 500 Ms € par an, contre 300 Ms avec l’ancien système. Un comité de suivi trimestriel aura pour mission de «garantir l’efficacité de la réforme»,
précise le ministère. L'instance se penchera notamment sur les délais
d’accès, la qualité des fauteuils ou encore les éventuels besoins
d’ajustements. | 